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Loi Montagne au 1er Novembre : Votre Assureur Auto Peut-il Refuser de Vous Indemniser ?

Loi Montagne et Assurance Automobile Rouen - AGC Assurances

Depuis le 1er novembre, la réglementation de la Loi Montagne II est de nouveau pleinement active. Jusqu’au 31 mars, les automobilistes circulant dans les zones montagneuses de 34 départements français doivent obligatoirement équiper leur véhicule de 4 pneus hiver (ou 4 saisons homologués 3PMSF) ou détenir des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes ou chaussettes à neige) dans leur coffre.

Si la Normandie n’est pas directement classée en zone montagneuse, de nombreux conducteurs rouennais prennent la route pour des week-ends prolongés, des déplacements professionnels ou les départs en vacances d’hiver. Une question juridique cruciale se pose alors : si vous avez un accident sur une route enneigée sans équipement réglementaire, votre assurance auto vous couvre-t-elle toujours ?

Responsabilité Civile : les dommages causés aux tiers restent toujours indemnisés

Sur le plan légal, la garantie Responsabilité Civile (assurance au tiers) est d’ordre public. Même si vous n’êtes pas équipé de pneus hiver et que votre véhicule glisse sur une plaque de verglas, heurtant un autre usager ou un piéton :

  • L’assureur indemnisera intégralement les préjudices corporels et matériels subis par les tiers.
  • La compagnie ne peut pas refuser d’indemniser les victimes sous prétexte d’un défaut d’équipement hivernal.

Dommages Tous Accidents : attention aux clauses contractuelles d’exclusion

La situation devient beaucoup plus risquée pour vos propres dommages matériels (si vous êtes assuré en formule « Tous Risques ») :

  • Le principe de causalité : L’assureur doit prouver que l’absence de pneus neige est la cause directe et exclusive de la perte de contrôle pour tenter de limiter l’indemnisation.
  • La franchise majorée ou déchéance : Certains contrats comportent des clauses d’exclusion explicites en cas de non-respect manifeste des règles de sécurité routière décrétées par arrêté préfectoral.
  • Le partage de responsabilité : Si vous glissez sans équipements sur une route soumise à obligation, l’expert peut retenir une faute de conduite de votre part, réduisant votre indemnisation même si l’autre conducteur a également commis une erreur.

Les 3 recommandations de mon cabinet à Boos avant de prendre la route

  • Vérifier le marquage de vos pneumatiques : Depuis cette année, seuls les pneus arborant le logo « 3PMSF » (montagne à 3 pics avec un flocon) sont conformes. Le simple marquage « M+S » sans flocon n’est plus reconnu par la loi.
  • Conserver une paire de chaînes neuves dans le coffre : C’est la solution la plus économique et 100 % conforme pour les automobilistes normands qui ne traversent les zones de montagne que ponctuellement.
  • Faire auditer vos franchises « Tous Risques » et « Assistance 0 km » : En cas d’immobilisation dans une congère ou sur le bas-côté, une assistance complète avec remorquage adapté évite des frais de dépannage de plusieurs centaines d’euros non pris en charge.

Faites le point sur vos garanties auto avant l’hiver :
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