02 36 56 91 30

À PROPOS DE

Mentions légales

Mentions légales

AGC ASSURANCES est une société de courtage d’assurances régie par le Code des Assurances.

Il s’agit d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnel au capital de 10.000 €, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro B 797 744 307 depuis le 9 Octobre 2013, dont le siège social sis 201 Route de Paris Porte A Etage 1 76520 BOOS.

Code APE : 6622Z (Activités des agents et courtiers d’assurances)

SIRET : 797 744 307 00035

Conformément à l’article L.223-2 du code de la consommation, vous disposez du droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de l’organisme BLOCTEL.

Notre activité est placée sous l’autorité de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) – 61 rue Taitbout – 75436 PARIS Cedex 09 France site internet: www.acpr.banque-france.fr

Nous disposons d’une garantie financière et assurance de Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des Assurances.

Conformément à la réglementation relative à l’intermédiation en assurance, (Articles L.520-1 I & III, R.511-3 et R.520-1du Code des Assurances), nous vous informons que :

Notre numéro ORIAS est : 14000134

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site web de l’Orias : www.orias.fr, ou à contacter l’Orias 1 Rue Jules Lefebvre – 75731 PARIS Cedex 09 – Téléphone 01 53 21 51 70 – Fax 01 53 21 51 95.

Procédures de recours et de réclamations :

Toute demande doit être adressée à :

AGC Assurances – Service Relation Clientèle
201 Route de Paris,
Porte A Etage 1
76520 Boos

Traitement des réclamations :

Le recours auprès du gestionnaire :

Nous mettons à votre disposition un conseiller de clientèle en cas de difficulté, habilité à répondre dans les meilleurs délais pour la gestion du contrat et du sinistre.

Le recours auprès de notre Service réclamation :

En cas d’incompréhension persistante, vous pouvez adresser votre réclamation motivée à notre service réclamation représenté par le Président M CAULLET Jérémy  à l’adresse suivante :

AGC ASSURANCES 201 Route de Paris Porte A Etage 1 76520 BOOS ou à l’adresse mail suivante :

reclamations@agc-assurances.fr

Le recours auprès du Médiateur :

Si après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service réclamation, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de l’Assurance, personnalité extérieure et agissant en toute indépendance.

Pour saisir le Médiateur de l’Assurance, vous devez adresser votre dossier :

Par voie électronique : en complétant le formulaire de saisine du Médiateur disponible à l’adresse : http://www.mediation-assurance.org

La Charte de la Médiation et les conditions d’accès au Médiateur sont également disponibles sur le site internet de la Médiation de l’Assurance.

Ou par courrier à l’adresse suivante :

La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09

Si vous saisissez le Médiateur avant d’avoir adressé votre réclamation à notre Service réclamation, vous vous exposez à un refus de traitement par le Médiateur de l’Assurance.

Droit d’accès :

Le Site www.agc-assurances.fr  a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Numéro de Déclaration CNIL : 1734532

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Pour l’exercer merci d’adresser une demande écrite à :

AGC Assurances – Service Relation Clientèle
201 Route de Paris,
Porte A Etage 1
76520 Boos

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Confidentialité & Sécurité :

Dans l’optique d’améliorer notre qualité de service, nous vous informons que nos appels sont susceptibles d’être enregistrés.

Les informations que vous nous communiquez sont stockées dans nos bases de données et sont protégées. Seules les personnes autorisées peuvent accéder aux données personnelles contenues dans ce fichier.
AGC Assurances vous assure que toutes les mesures de sécurités nécessaires sont mises en place afin d’éviter que ces informations soient utilisées de manière frauduleuses.

Sécurité :

La sécurité des informations que vous nous transmettez est pour nous essentielle.
Les coordonnées personnelles que vous nous transmettez sont protégées grâce au procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer).
Dès que vous entrez en mode sécurisé, le sigle pictogramme cadenas apparaît sur votre écran.
Le présent site internet utilise un certificat SSL fourni par l’autorité de certification Let’s Encrypt.

Paiement en ligne sécurisé :

Lorsque vous saisissez le numéro de votre carte bancaire et sa date de fin de validité, ces informations sont codées donc protégées.
Nous garantissons ainsi un brouillage total et une pleine sécurité des données transitant sur le web.
Les transactions sont sécurisées et gérées par la société Citélis.

Limitation de responsabilités :

Le contenu mis à disposition sur le site est à titre informatif.
La responsabilité d’AGC Assurances ne saurait être engagée en cas d’usage inapproprié des informations fournies.

Conception du site internet :

Le présent site internet à été réalisé par :

Albomie
2235 rue Chapdelaine
Sherbrooke (Qc) J1E 0C4
Canada
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 2272393762

Directeur et responsable de la publication : M. CAULLET Jérémy agissant en qualité de gérant.

Hébergement du site internet :

Le présent site internet est hébergé par :

PlanerHoster
4416 Louis B. Mayer,
Laval (Qc) H7P 0G1
Canada
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 1166668021

Copyrights photos :

Le photos utilisées sont issues des sites internet Fotolia et Pexels.
Toute utilisation, reproduction ou modification d’une photographie n’est pas autorisée.

Copyrights contenus :

Tous droits du propriétaire du contenu du site internet AGC ASSURANCES réservés.
Toute reproduction et toute utilisation du contenu du site autre que la consultation individuelle et privée sont interdites, sauf autorisation.