Deux types de contrat d’assurance sont généralement proposés :
Soit le contrat couvre une seule personne, soit il couvre une famille.
- Que garantit la GAV ?
- Quelles sont les prises en charge ?
Que garantit la GAV ?
La GAV prévoit que les assureurs couvrent au minimum l’incapacité permanente, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément et les souffrances endurées, dès lors que l’incapacité permanente imputable directement à l’accident est au moins égale à 30%. Le plafond de garantie ne peut être inférieur à 1 million d’euros par victime.
Les événements garantis sont : les accidents de la vie privée (chutes, intoxications alimentaires, brûlures…) ; les catastrophes naturelles et technologiques ; les accidents médicaux ; les accidents dus à des attentats ou des agressions. Les accidents de la route et les accidents du travail ne sont pas garantis car ils sont soumis à un régime d’indemnisation spécifique obligatoire.
Quelles sont les prises en charge ?
Le contrat GAV labellisé indemnise au moins les postes suivants lorsqu’ils sont reconnus comme imputables à l’événement garanti :
- Les frais de logement adapté (FLA) ;
- les frais de véhicule adapté (FVA) ;
- l’assistance permanente par une tierce personne (ATP) ;
- les pertes de gains professionnels futurs (PGPF) ;
- le déficit fonctionnel permanent (DFP) ;
- les souffrances endurées (SE) ;
- le préjudice esthétique permanent (PEP) ;
- le préjudice d’agrément (PA).
En cas de décès d’un assuré, les préjudices économiques et moraux subis par les bénéficiaires sont indemnisés. La GAV prend en charge :
- les frais d’obsèques (FO) ;
- le préjudice d’affection (PAF) ;
- les pertes de revenus des proches (PR) ;
- les frais divers des proches (FD).
