Dans le cas où une société funéraire a été désignée comme bénéficiaire, elle perçoit le capital, au décès de l’assuré, en règlement partiel ou total des frais d’obsèques. Si le montant du capital est supérieur à la facture des obsèques, le solde est reversé aux autres bénéficiaires désignés dans le contrat.
Des garanties d’assistance peuvent compléter le contrat : rapatriement du corps du défunt et des personnes l’accompagnant au moment du décès, transport de la famille,…
Les contrats destinés à financer les obsèques et à les organiser
Ce type de contrat prévoit à la fois le financement des obsèques et leur organisation. Il comporte donc à la fois un contrat d’assurance destiné au financement, géré par un assureur et un contrat de prestations funéraires, pris en charge par un opérateur funéraire.
Le contrat d’assurance doit mentionner la possibilité, pour le souscripteur, de modifier à tout moment certaines prestations (nature des obsèques, mode de sépulture…) et de changer d’opérateur funéraire.
Depuis la loi du 26 juillet 2013 les contrats obsèques ne doivent plus proposer des formules globales mais être personnalisés, c’est-à-dire adaptés à la demande de chaque souscripteur.
L’information de l’assuré
La commercialisation des contrats obsèques
Les entreprises d’assurances se sont engagées, lorsqu’il y a lieu, à attirer l’attention du souscripteur ou de l’adhérent sur les points suivants : le capital après revalorisation peut s’avérer insuffisant pour payer les obsèques ; le choix du prestataire reste libre même en cas de contrat référençant un opérateur funéraire.
En outre, les entreprises d’assurances se sont engagées à attirer l’attention du souscripteur ou de l’adhérent dans les cas particuliers suivants : lorsque le contrat est destiné uniquement à financer les obsèques, aucune offre de prestations funéraires définies à l’avance ne lui est associée.
Lorsque le contrat obsèques prévoit des cotisations viagères ou périodiques, le capital prévu sera réduit en cas de non-paiement des cotisations ; lorsque le contrat obsèques est un contrat multisupports, le capital pourrait s’avérer insuffisant pour payer les obsèques si les unités de compte choisies variaient à la baisse.
La revalorisation des contrats obsèques, les entreprises d’assurances se sont engagées à ce que les contrats obsèques prévoient un dispositif de revalorisation du capital prévu pour les obsèques. Ainsi, chaque année, le souscripteur (ou l’adhérent) est informé de cette revalorisation.
