
Acheter sa résidence principale ou réaliser un investissement locatif à Rouen, Bois-Guillaume, Mont-Saint-Aignan ou Boos représente le projet d’une vie. Pourtant, pour de nombreux ménages, ce rêve se heurte soudain à un obstacle redoutable : l’assurance emprunteur en cas d’antécédent médical.
Un diabète, une affection cardiaque, une pathologie chronique de longue durée (ALD) ou un cancer guéri il y a quelques années suffisent souvent à déclencher des décisions bancaires brutales : refus de prêt pur et simple, exclusion totale des garanties invalidité (ITT/IPT) ou surprimes exorbitantes rendant le crédit usuraire.
Sachez qu’un refus de votre banque ne signifie aucunement la fin de votre projet immobilier. Grâce à la Convention AERAS et aux avancées de la Loi Lemoine, des solutions juridiques et techniques existent pour vous assurer et débloquer votre financement. Explications.
1. Qu’est-ce que la Convention AERAS et comment fonctionne-t-elle ?
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif national signé entre l’État, les banques, les assureurs et les associations de malades. Elle s’applique automatiquement lorsque l’état de santé de l’emprunteur ne lui permet pas d’obtenir une assurance standard aux conditions tarifaires habituelles.
Le traitement des dossiers médicaux s’organise selon 3 niveaux d’examen successifs :
- Niveau 1 : Analyse standard par les services de souscription de la compagnie ;
- Niveau 2 : Réexamen approfondi par un service médical spécialisé en cas de risque aggravé identifié ;
- Niveau 3 : Examen par un pool d’assureurs et de réassureurs nationaux pour les pathologies les plus complexes, afin de trouver une issue favorable.
Elle intègre également un mécanisme d’écrêtement des surprimes pour les ménages aux revenus modestes, plafonnant le coût de l’assurance pour éviter l’exclusion financière.
2. Les avancées majeures : Loi Lemoine et Droit à l’Oubli
Depuis les réformes récentes, le cadre légal a profondément basculé en faveur des emprunteurs :
1️⃣ La fin du questionnaire médical sous conditions
Si la part assurée par emprunteur est inférieure ou égale à 200 000 € (soit 400 000 € pour un couple à 50/50) et que le prêt arrive à échéance avant votre 60e anniversaire, la loi interdit formellement à l’assureur de vous poser la moindre question sur votre santé. Vos antécédents médicaux n’ont alors plus aucun impact sur votre tarif ni sur vos garanties !
2️⃣ Le Droit à l’Oubli réduit à 5 ans
Pour toutes les personnes ayant été atteintes d’un cancer ou d’une hépatite C, le délai légal du droit à l’oubli est fixé à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique (sans rechute constatée). Passé ce délai, vous n’avez plus aucune obligation légale de déclarer votre ancienne maladie.
3. Pourquoi faire appel à AGC Assurances pour votre délégation d’assurance ?
Face à un contrat groupe bancaire standardisé et rigide, mon rôle de courtier indépendant à Boos est décisif :
- Délégation d’assurance sur-mesure : Je sollicite des compagnies d’assurances spécialisées dans les risques médicaux aggravés, habituées à tarifier au plus juste chaque pathologie ;
- Garanties strictement équivalentes : Respect scrupuleux des critères d’équivalence de garanties (loi Lagarde/Lemoine) pour contraindre votre banque à accepter le contrat alternatif sans frais ;
- Confidentialité absolue du secret médical : Transmission directe de vos pièces médicales sous pli confidentiel aux médecins-conseils des compagnies, sans que votre banquier n’y ait accès.
Foire aux questions (FAQ) — Assurance Emprunteur & AERAS
Ma banque peut-elle augmenter le taux de mon prêt si je choisis une autre assurance ?
C’est strictement interdit par le Code de la consommation. La banque ne peut ni modifier le taux nominal de votre crédit, ni facturer de frais de délégation.
Puis-je changer d’assurance si mon prêt est déjà en cours ?
Oui ! Grâce à la Loi Lemoine, vous pouvez substituer votre contrat d’assurance de prêt à tout moment, sans préavis et sans pénalité.
📞 Concrétisez votre prêt immobilier avec AGC Assurances
📍 Cabinet AGC Assurances — Jérémy CAULLET
134 Route de Paris, 76520 Boos
📞 Téléphone : 02 35 80 00 00
🌐 Formulaire de contact & demande de devis : www.agc-assurances.fr
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