Une assurance obligatoire : la garantie responsabilité civile
Seule assurance obligatoire pour les deux-roues à moteur, la garantie responsabilité civile permet l’indemnisation des dommages causés aux tiers par la faute du conducteur du véhicule ou d’un de ses passagers : blessures ou décès d’un passager, d’un piéton ou de l’occupant d’un autre véhicule… et dégâts aux autres scooters, motos, deux-roues, voitures, immeubles…
Cette garantie responsabilité civile couvre les conducteurs autorisés ou non autorisés. Cependant, après avoir indemnisé les victimes, l’assureur peut disposer d’un recours à l’encontre des conducteurs non autorisés.
Attention toutefois, l’accident causé alors que les caractéristiques de la moto ou du deux-roues à moteur ont été modifiées ne sera pas pris en charge par l’assureur.
- Assurances facultatives
- Exclusions de garanties
- Garanties de services
- Profils assurables
Les assurances facultatives
L’assurance obligatoire a un objet limité : couvrir les dommages causés aux autres. Bien assurer sa moto ou son scooter, c’est aussi penser à souscrire des garanties complémentaires adaptées à ses propres besoins. Leur étendue peut varier selon les contrats et les sociétés d’assurances.
Plusieurs assurances deux roues sont facultatives, à savoir : Les dommages subis par la voiture ; la garantie dommages tous accidents ; la garantie dommages collision ; les garanties vol et incendie du véhicule ; la garantie bris de glace.
Les options les plus courantes permettent de garantir encore d’avantage certains éléments comme : les accessoires hors-série (téléphone, coffre de toit…), l’indemnisation des voitures neuves à leur prix d’achat, le contenu du véhicule, le prêt d’un véhicule de remplacement, la garantie catastrophes naturelles, catastrophes technologiques, tempête, attentat et acte de terrorisme, émeutes et mouvements populaires, forces de la nature et la garantie du conducteur.
Les exclusions de garanties
La plupart des contrats excluent de la garantie les personnes qui conduisent :
- en état d’ivresse ;
- après avoir consommé de la drogue ;
- sans autorisation administrative (soit le permis de conduire A, A1 ou A2 si le deux-roues a une cylindrée de plus de 50 cm3, soit le Brevet de sécurité routière (permis AM) pour les cyclomoteurs de moins de 50 cm3) ;
- et conduite sans l’accord du propriétaire.
La garantie de protection juridique
La garantie de protection juridique peut être proposée soit dans le contrat d’assurance automobile, soit dans un contrat autonome. Différents niveaux de garantie peuvent être proposés : la garantie défense pénale et recours suite à accident ; la garantie de protection juridique segmentée, qui couvre un domaine d’intervention précis tel que la protection juridique automobile ; la garantie de protection juridique générale, qui regroupe plusieurs domaines de manière à couvrir la plupart des litiges auxquels l’assuré est confronté.
La garantie assistance : pour le véhicule et pour les passagers
Cette garantie permet d’être dépanné et remorqué en cas de panne ou d’accident. De nombreux contrats d’assurance comprennent aussi l’envoi de pièces détachées, les frais d’hébergement pendant la durée de la réparation ou de conduite à destination, les frais de récupération du véhicule et le paiement d’une caution à l’étranger.
L’assistance aux passagers inclut généralement le rapatriement en cas d’accident ou de maladie, le remboursement des frais médicaux engagés à l’étranger, le rapatriement du corps en cas de décès.
Les profils assurables
- Tous profils, y compris jeunes conducteurs
- Les assurés n’utilisant pas leurs véhicules toute l’année (option intempéries)
- Les assurés détenteurs de plusieurs motos
- Les assurés Moto également assurés pour une automobile
- Les malussés
- Les résiliés par un précédent assureur pour fréquence de sinistres, non-paiement de primes ou fausse déclaration
- Les assurés sans malus ou non résiliés ayant une fréquence de sinistres élevée
- Les assurés ayant eu un retrait ou une annulation de permis
- Les jeunes de 14 à 18 ans
- Les adultes ayant perdu leur permis
