Présentation de l’assurance emprunteur
Lorsque vous souhaitez réaliser un emprunt auprès d’un établissement de crédit, dans la majorité des cas il est nécessaire de souscrire une assurance emprunteur pour garantir votre emprunt. C’est une sécurité pour vous et votre famille, c’en est une aussi pour l’organisme de crédit : en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi, c’est l’assurance qui rembourse l’établissement de crédit.
Pendant les douze mois suivant la signature de votre offre de prêt, ou a l’expiration d’un délai d’un an à compter de la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur, vous pouvez résilier cette assurance à condition de présenter à l’organisme de crédit un contrat d’assurance emprunteur comportant un niveau de garantie équivalent. Cette faculté doit être exercée deux mois avant l’échéance du contrat d’assurance emprunteur. Toute décision de refus du prêteur doit être motivée.
Si votre contrat a été souscrit avant le 23 février 2017, vous pourrez exercer cette faculté, aux mêmes conditions, à compter du 1er janvier 2018.
- S’assurer avec un problème de santé
- Co-emprunt et assurance
S’assurer avec un problème de santé : la convention AERAS
La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) vous concerne si votre état de santé ne vous permet pas d’obtenir une assurance emprunteur aux conditions standard du contrat d’assurance (c’est-à-dire sans majoration de tarif ou exclusion de garanties).
Ce dispositif s’applique, sous certaines conditions, à l’assurance des prêts à la consommation, immobiliers et professionnels.
L’instauration d’un droit à l’oubli et la mise en place d’une grille de référence complètent la convention AERAS. Ils permettent d’étendre, sous certaines conditions, l’accès à l’assurance emprunteur sans exclusion ni majoration tarifaire.
Co-emprunt et assurance
Si le prêt est établi au nom de plusieurs personnes (co-emprunteurs), vous devez préciser à l’assureur la part du capital assurée pour chacun (la quotité assurée).
Par exemple, si vous êtes deux co-emprunteurs, vous pouvez :Soit vous assurer chacun pour la totalité du capital.
Si l’un des co-emprunteurs décède, l’assureur remboursera à l’organisme de crédit la totalité du capital restant dû;Soit vous assurer l’un et l’autre pour une partie du capital.
Si par exemple chacun des co-emprunteurs est assuré à hauteur de 50%, en cas de décès de l’un d’entre eux, l’assureur règlera à l’organisme de crédit la moitié du capital restant dû.
