Fin de la carte verte et fichier FVA : comment fonctionne le contrôle de l’assurance auto à Rouen ?

Depuis le 1er avril 2024, le paysage automobile français a connu un tournant historique avec l’application du décret n° 2023-1152 : la vignette verte apposée sur le pare-brise et l’attestation papier en boîte à gants ont définitivement disparu pour l’ensemble des véhicules immatriculés. Désormais, la régularité de votre couverture s’établit exclusivement par voie numérique grâce à la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Dans la métropole rouennaise et sur le plateau Est (Boos, Franqueville-Saint-Pierre, Bonsecours, Le Mesnil-Esnard), cette modernisation administrative simplifie la vie des conducteurs mais impose de maîtriser les nouveaux rouages du contrôle automatisé. Mon cabinet AGC Assurances, situé au 134 Route de Paris à Boos, décrypte pour vous le fonctionnement de ce dispositif centralisé, vos obligations légales et les bons réflexes à adopter.

Qu’est-ce que le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) et qui l’alimente ?

Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) constitue la base de données informatique nationale recensant l’intégralité des contrats de responsabilité civile automobile souscrits en France. Instauré par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et encadré par le Code des assurances, ce registre est placé sous la gestion opérationnelle de l’Agira.

Les informations enregistrées dans le fichier central

Pour chaque véhicule couvert, le FVA compile un ensemble de données normalisées :

• Le numéro d’immatriculation du véhicule ;
• La dénomination sociale de l’organisme assureur ;
• Le numéro de police d’assurance ;
• La période exacte de validité des garanties (date d’effet et date d’échéance ou de résiliation).

Ce fichier a pour vocation unique de certifier si un véhicule circulant sur la voie publique est valablement couvert au tiers.

L’obligation légale de transmission sous 72 heures

Conformément à la législation, chaque souscription, avenant d’immatriculation ou résiliation doit être télétransmis au FVA dans un délai maximal de 72 heures suivant la prise d’effet de la garantie. En tant que courtier indépendant en Seine-Maritime, mon cabinet AGC Assurances collabore exclusivement avec les compagnies leaders sur le marché et les courtiers grossistes, garantissant une intégration immédiate et sans friction de votre nouveau contrat d’assurance automobile pour particuliers dans la base nationale.

Comment s’opère le contrôle routier à Rouen sans papillon vert ?

La suppression du papillon vert sur le pare-brise modifie en profondeur les méthodes de contrôle des forces de l’ordre dans l’agglomération rouennaise.

La lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI)

Lors des patrouilles sur les axes de la métropole (pont Mathilde, voie rapide Sud 3, boulevard de l’Europe ou quais de Seine), les caméras LAPI scannent en temps réel les plaques d’immatriculation et interrogent instantanément le FVA. Si l’immatriculation correspond à un contrat actif, aucun arrêt n’est nécessaire. L’automobiliste n’a plus l’obligation de présenter de certificat vert lors de ce contrôle.

La vérification automatique lors du contrôle technique périodique

Les centres de contrôle technique agréés de Boos, Rouen et de la région normande interrogent désormais directement le FVA dès la prise en charge de votre véhicule.

Le Mémo Véhicule Assuré (MVA) : le document clé à conserver

Délivré lors de votre souscription par mon cabinet AGC Assurances, le Mémo Véhicule Assuré reprend l’ensemble des éléments juridiques de votre contrat. Ce document reste valable pendant toute la durée de vie de votre contrat, sans démarche annuelle supplémentaire.

De plus, il comporte la mention légale attestant qu’il constitue une présomption de garantie d’assurance pendant les 15 jours suivant la date de prise d’effet du contrat, vous protégeant parfaitement en cas de contrôle juste après l’achat d’un véhicule.

Foire aux questions sur la fin de la carte verte et le fichier FVA

Comment vérifier si mon véhicule est bien répertorié dans le FVA ?
Chaque propriétaire peut vérifier gratuitement sa situation sur le portail officiel : consultation-fva.fr en renseignant son immatriculation et son numéro de formule de carte grise.

Dois-je retirer mon ancienne vignette verte du pare-brise ?
Oui, il est recommandé de retirer l’ancienne vignette périmée afin de dégager votre champ de vision.

Pourquoi faire appel à mon cabinet AGC Assurances ?
En tant que courtier indépendant à Boos, je vous apporte une vision objective du marché. Je sélectionne des garanties ajustées auprès des acteurs majeurs du secteur, tout en veillant à la transmission instantanée de vos données au FVA.

Optimisez votre couverture automobile avec AGC Assurances à Boos

Mon cabinet vous accueille au 134 Route de Paris à Boos pour auditer gratuitement vos contrats actuels et ajuster vos garanties au juste prix. Vous pouvez transmettre dès aujourd’hui votre demande de devis d’assurance automobile ou prendre rendez-vous directement avec moi en agence ou par téléphone au 02.365.69.130.